Intervention de Ségolène Neuville

Madame la députée, je tiens tout d’abord à excuser l’absence de François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, qui rencontre actuellement ses homologues autrichien et allemand.

Vous interrogez le Gouvernement sur l’évolution des contrats d’apprentissage dans le département de la Dordogne et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de redynamiser le dispositif.

Avec un peu moins de 116 contrats enregistrés dans votre département entre janvier et mars 2014, le nombre de contrats d’apprentissage est en diminution de 15 % par rapport à la même période de l’année 2013. Toutefois, cette période n’est pas significative, car elle concentre généralement peu de recrutements. Ainsi, l’écart par rapport à 2013 est seulement de 19 contrats. Il faudra attendre la prochaine rentrée, période pendant laquelle sont signés la plupart des contrats d’apprentissage, pour disposer d’éléments de tendance plus significatifs.

Cela dit, ces données ne vont pas dans la bonne direction. Les causes en sont connues : une conjoncture encore marquée par une atonie des embauches, qui pèse sur l’alternance – par exemple dans le secteur du bâtiment –, ou encore la phase de transition liée à la mise en place d’un dispositif d’aide aux employeurs d’apprentis, légitimement recentré sur les entreprises qui en ont le plus besoin.

L’apprentissage et, plus généralement, l’alternance, laquelle permet aux jeunes qui choisissent cette voie d’allier un emploi et une qualification, sont au coeur de nos préoccupations.

Plusieurs initiatives récentes vont, dans les mois qui viennent, produire leurs effets en faveur du développement de l’apprentissage. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a ainsi prévu une profonde réforme du financement du dispositif par la taxe d’apprentissage. Celle-ci va orienter chaque année, à compter de 2015, plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires vers l’apprentissage, tout en renforçant le rôle pivot des régions et en préservant le principe de libre affectation par les entreprises.

Par ailleurs, la mise en oeuvre du pacte de responsabilité va désormais conduire les branches à ouvrir des négociations portant notamment sur le développement de l’alternance, dont la situation est inégale au sein de chacune d’elles.

À l’échelle du territoire, il faut signaler la qualité du partenariat entre la DIRECCTE d’Aquitaine et le conseil régional. Cette collaboration a notamment permis, dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens, l’ouverture d’environ 1 000 places en centre de formation des apprentis en 2012.

Par ailleurs, à travers l’action du CARIF-OREF, un travail a été engagé afin de faire évoluer la carte d’apprentissage, de conduire des actions avec les chambres consulaires et les CFA pour limiter le nombre de ruptures de contrats d’apprentissage et dialoguer avec les branches professionnelles pour faire augmenter le nombre de personnes formées en alternance.

L’Aquitaine bénéficie particulièrement de la ligne budgétaire qui, dans le cadre du programme des investissements d’avenir, vise au développement de l’alternance : huit projets ont été financés à ce jour, pour un montant de 13,75 millions d’euros. Le département de la Dordogne a, de son côté, financé deux projets : la création d’une plate-forme des métiers du bâtiment à Sarlat et la création d’un pôle de la formation professionnelle et de l’alternance à Boulazac. À quelques semaines de la rentrée dans les CFA, la mobilisation en faveur du développement et de la qualité de l’apprentissage doit être collective.