Intervention de Ségolène Neuville

Dans ce cadre, la loi de finances pour 2014 a prévu une diminution de moitié des crédits destinés aux maisons de l’emploi – 26 millions d’euros d’autorisations d’engagement, contre 54 millions d’euros en 2013 – en recentrant ce financement sur des actions ciblées, qualitatives et venant répondre à des besoins prioritaires sur les territoires, à savoir anticiper et accompagner les mutations économiques et contribuer au développement de l’emploi local.

En effet, la principale plus-value constatée des maisons de l’emploi consiste dans leur participation à des démarches de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences – ou GPEC – au niveau local. C’est pourquoi le Gouvernement a soutenu le souhait des parlementaires de voir compléter les crédits de fonctionnement des maisons de l’emploi par une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros destinée exclusivement à financer des projets relatifs à la GPEC territoriale soutenus par les maisons de l’emploi.

La répartition entre régions des enveloppes a été arrêtée à la fin du mois de janvier sur la base de critères objectifs : population couverte, actions menées par les maisons de l’emploi sur les deux axes du nouveau cahier des charges et masse salariale de ces établissements, avec, pour la région PACA, un total de 2,4 millions d’euros, soit une baisse de 32 % par rapport aux crédits 2013, bien inférieure à la moyenne nationale.

En ce qui concerne la répartition au sein des régions, des orientations ont été adressées aux DIRECCTE, afin de leur permettre d’affecter les crédits aux maisons de l’emploi sur des critères objectifs, notamment la plus-value identifiée de chacune d’elle et les projets de GPEC qu’elles conduisent.

Ainsi, nous ciblons le financement de l’État sur des actions à forte plus-value entrant dans le cadre des priorités du Gouvernement, tout en favorisant une rationalisation du paysage institutionnel des politiques de l’emploi. Nous évitons ainsi les doublons et luttons contre le mille-feuille du service public de l’emploi souvent dénoncé par votre assemblée.

Il ne s’agit donc aucunement d’une recentralisation des politiques de l’emploi mais d’une territorialisation des politiques menées par l’État, lequel, tout en assurant le respect des règles d’équité, laisse aux acteurs locaux le soin d’opérer des ajustements au regard du contexte et des spécificités territoriales.

Sur cette base, les services de l’État ont fait le choix de la solidarité territoriale en région PACA, l’ensemble du territoire ayant été touché par la crise économique. Ainsi, la maison de l’emploi Toulon-Provence-Méditerranée s’est vu appliquer les mêmes critères d’évolution des crédits que l’ensemble des maisons de l’emploi de la région PACA, au terme d’une analyse objective de l’activité de cette structure et des autres maisons de l’emploi.

D’ailleurs, les services du ministère du travail n’ont pas été interpellés quant aux difficultés spécifiques que rencontrerait la maison de l’emploi Toulon-Provence-Méditerranée.