Intervention de Philippe Vitel

Je supplée M. Franck Gilard, qui assiste aux obsèques de l’un de ses proches.

Monsieur le ministre, trois autorités organisatrices de transports gèrent la ligne ferroviaire Paris - Vernon - Rouen : le STIF, la région Haute-Normandie, pour les TER, et l’État, pour les trains Intercités.

Si les associations connaissent bien les contrats entre la SNCF et les régions, il leur est plus difficile de trouver des interlocuteurs lorsqu’il s’agit de la gestion des contrats entre l’État et Intercités, concernant les trains d’équilibre du territoire.

De fait, de nombreux dysfonctionnements sont relevés, comme la sous-capacité en heure de pointe ou des dessertes ferroviaires incohérentes. De nombreux courriers pointant l’ensemble des difficultés rencontrées sont restés sans réponse de la part de l’autorité organisatrice de transports qu’est l’État.

M. Franck Gilard vous demande donc dans quelle mesure l’État pourrait nommer des interlocuteurs spécifiques en région, qui puissent exprimer clairement le pouvoir décisionnaire de l’État et faire appel à toutes les parties pour définir une desserte ferroviaire qui prenne en considération toutes les catégories d’usagers. De telles mesures permettraient à la politique de décentralisation des transports menée depuis des années d’être mieux adaptée aux besoins des usagers.