Intervention de Thierry Braillard

Monsieur le député Didier Quentin, veuillez excuser l’absence de Frédéric Cuvillier qui se trouve ce matin au vingtième anniversaire de l’inauguration du tunnel sous la Manche.

Pour répondre tout d’abord d’une manière générale à votre question relative à la baisse des charges des entreprises, il ne vous a pas échappé que le pacte de responsabilité et de solidarité prévoyait la baisse des charges patronales et des charges salariales pour les bas salaires, ce qui représente une première réponse pour toutes les entreprises du pays.

J’en viens plus précisément à la filière ostréicole qui est confrontée, depuis 2008, dans tous les bassins de production, à une crise exceptionnelle de mortalité massive des jeunes huîtres et, dans une proportion moindre, d’huîtres adultes. Au regard de l’importance de cette filière pour l’économie de nos territoires littoraux, et principalement de votre département, l’État s’implique fortement. Frédéric Cuvillier a d’ailleurs reçu le 20 février dernier l’ensemble des représentants des producteurs et a décidé pour l’année 2014 non seulement de maintenir l’exonération des redevances domaniales en accord avec le ministère chargé du budget – ce qui n’était pas simple en cette période – mais également de renforcer le fonds d’allégement des charges d’emprunt, dont la dotation a été augmentée.

Pour la sixième année consécutive, un plan d’aide financier important est mis en oeuvre. Dans le contexte budgétaire actuel, ces aides, dont les montants ont été validés par la Commission européenne, constituent un effort considérable pour accompagner les entreprises touchées par ces mortalités dans l’adaptation de leur appareil productif et jouer ainsi un rôle d’amortisseur de la crise en évitant au maximum les fermetures d’entreprises.

Par ailleurs, le Gouvernement continue à appuyer les travaux de recherche pour déterminer les causes précises de ces mortalités et envisager les moyens d’atténuer les conséquences de ce phénomène. Un projet collectif de sélection génétique pour identifier des souches d’huîtres résistantes, financé majoritairement sur des fonds publics, est en cours de réalisation. Toutes les initiatives, notamment celles proposées par les professionnels, permettant de sortir de la situation actuelle doivent être examinées, en lien avec IFREMER.

Le maintien de la compétitivité des entreprises françaises ostréicoles, dont la production est au premier rang européen, doit également s’appuyer sur le soutien aux investissements productifs, la promotion de l’innovation et le renforcement de la qualité des produits. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche sera mis en oeuvre dans sa déclinaison française afin de répondre à ces objectifs et s’inscrira dans un plan stratégique national pluriannuel pour le développement de l’aquaculture, lui-même conçu en étroite collaboration avec la profession.

Enfin, Frédéric Cuvillier est également bien au fait des mortalités importantes qui touchent les productions de moules sur filières et sur bouchots dans la Baie de l’Aiguillon. Des mesures de soutien sont en cours d’expertise pour faire face à cet événement exceptionnel. Vous en serez informé dans les prochains jours ou les prochaines semaines. Je vous remercie.