Intervention de Yves Albarello

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés que rencontrent un certain nombre de nos concitoyens en raison de la prolongation de la durée de validité de la carte nationale d’identité. Comme vous le savez, cette durée de validité a été prolongée de cinq années par un décret du 18 décembre 2013. Pour les cartes existantes dont la validité expire au cours des prochaines années, il est prévu que leur validité soit prorogée de fait, bien que la date d’expiration figurant sur le document corresponde à une durée de validité de dix ans seulement.

Cela ne pose aucun problème en France, mais les difficultés apparaissent dès lors que nos concitoyens quittent le territoire national. La suggestion faite par les services du ministère, qui consiste à se munir d’une photocopie de l’instruction ministérielle prorogeant la validité, est pour le moins surprenante, car les policiers et les douaniers étrangers ne sont pas censés maîtriser le français. En outre, quelle valeur peut donc avoir la photocopie d’un document administratif ?

Depuis que je vous ai adressé cette question, un grand nombre de nos compatriotes ont rencontré de grandes difficultés. Je ne vous citerai que deux cas, monsieur le ministre. Le premier est relaté par le journal Sud-Ouest : « À 82 ans, elle a passé quatre nuits dans une cellule en Turquie. Les policiers turcs contestaient la validité de sa carte d’identité ». Sur le même sujet, un journaliste de La Dépêche écrit ceci : « Des vacances cauchemardesques pour un problème de carte d’identité ». Une situation comparable est arrivée à un couple d’amoureux voulant se rendre à Lisbonne pour la Saint-Valentin : l’accès à l’avion leur a été refusé car une carte d’identité était périmée depuis le 5 février. À la mairie, on leur avait pourtant indiqué qu’elle serait encore valable pendant cinq ans ! En fin de compte, ce couple a perdu 1 000 euros, comme le rapporte L’Ardennais.

En conclusion, monsieur le ministre, je ne suis pas opposé à cette mesure qui est favorable au pouvoir d’achat puisqu’elle permet d’acheter moins de timbres fiscaux. Que les nouvelles cartes d’identité aient une durée de validité de quinze ans, très bien ; mais n’appliquez pas cette mesure aux cartes d’identité encore valables, car cela pose de véritables problèmes ! Quelles sont donc les actions susceptibles d’être prises pour éviter ce type d’inconvénients ?