Intervention de Jean-Yves le Drian

Permettez-moi, monsieur le député, de vous répondre en lieu et place de M. le ministre de l’intérieur, qui est actuellement au Sénat. Je lui ferai naturellement part de la mésaventure des amoureux de la Saint-Valentin et des observations que vous avez formulées.

Je rappelle en son nom que le décret du 18 décembre 2013 a étendu la durée de validité des cartes nationales d’identité de dix à quinze ans. Cette mesure, annoncée par le Gouvernement lors de la réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique qui s’est tenue le 17 juillet 2013, vise comme vous l’avez rappelé à simplifier les démarches de nos concitoyens. Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, la validité des cartes nationales d’identité est prolongée sans que les titulaires aient à effectuer la moindre démarche. Une carte d’identité peut donc être valide au-delà de la date formellement indiquée sur le document.

Les pays concernés par la mesure en ont été informés pour éviter les difficultés. Par sécurité, il a été prévu un document attestant de la prolongation de la validité du titre, téléchargeable sur Internet et traduit en plusieurs langues, rappelons-le. De même, il appartient aux voyageurs de consulter le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères. Ils disposeront d’informations à jour sur les conditions d’entrée et de séjour dans leur pays de destination. Il faut enfin rappeler que le document de voyage de droit commun est le passeport. La carte nationale d’identité a pour fonction première de certifier l’identité de son titulaire sur le territoire national. C’est en second lieu qu’elle peut remplir une fonction de document de voyage, principalement en Europe.

Si cette mesure peut avoir des conséquences, notamment sur l’activité des photographes à laquelle vous avez fait référence par écrit, j’appelle votre attention sur le fait que d’autres mesures ont pu avoir des effets inverses. Je pense à la limitation à quinze ans, depuis le 19 janvier 2013, de la durée de validité des permis de conduire. Je vous rappelle également que la situation des professionnels de la photographie a été prise en considération dans la gestion des passeports.

Dès lors, monsieur le député, il n’est pas prévu de suspendre cette mesure qui constitue en effet une véritable simplification pour nos usagers, et les professionnels du secteur ont bénéficié d’autres mesures compensatoires. Il va néanmoins de soi que je transmettrai à M. le ministre de l’intérieur toutes vos observations sur les pénalisations constatées.