Intervention de Jean-Yves le Drian

Permettez-moi, monsieur le député, de répondre à votre question en remplacement de Mme Royal, qui est en déplacement à l’étranger. L’évolution des besoins en eau des divers usagers conjuguée aux incertitudes liées aux changements climatiques impose des actions favorisant une gestion équilibrée de la ressource en eau. L’application de la redevance pour prélèvements sur la ressource en eau nous incite à répondre à cet objectif. Par ailleurs, le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt ne permet pas d’exonérer de redevance des canaux traditionnels d’irrigation en montagne alors que ceux des zones de plaine y seraient soumis.

Néanmoins, conscient de la fragilité du modèle économique de certaines structures agricoles, le législateur a d’ores et déjà réduit fortement la charge fiscale de l’irrigation gravitaire, qui fait l’objet depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques d’une assiette de redevance forfaitaire nettement inférieure aux volumes réellement prélevés.

L’évolution des besoins spécifiques à l’agriculture de montagne ne peut pour autant être omise. À ce titre, les actions menées par les agences de l’eau et les services locaux de l’État permettent d’inscrire les besoins en eau de l’agriculture de montagne dans une stratégie de gestion équilibrée de la ressource en eau, respectueuse tant de la qualité et de la diversité des milieux aquatiques que de l’économie de ces territoires. Ces actions sont fortement encouragées par les agences de l’eau, lesquelles apportent un concours financier important aux agriculteurs irrigants de montagne. Les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie se tiennent à votre disposition pour vous donner des précisions sur ces concours.

J’en viens maintenant au relèvement des débits réservés de la rivière Buëch. Depuis le 1erjanvier 2014, les débits minimaux laissés à l’aval des ouvrages barrant un cours d’eau doivent être conformes à l’article L.214-18 du code de l’environnement et être égaux ou supérieurs au dixième du débit interannuel moyen, c’est-à-dire le module. Ce n’est que pour les cours d’eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde et pour certains ouvrages de production hydroélectrique de pointe, limitativement répertoriés par décret, que ce débit minimal peut être abaissé au vingtième du module.

La Durance peut bénéficier de ce régime particulier en raison de son module suffisamment élevé. En outre, l’essentiel des ouvrages hydroélectriques qui y sont installés est listé dans le décret dont je viens de parler.

Le Buëch, lui, n’est pas dans cette situation. Son débit moyen n’est pas supérieur à quatre-vingts mètres cubes par seconde et les ouvrages hydroélectriques qui y sont construits ne sont pas listés comme des ouvrages majeurs pour la production de pointe.

Cependant, il est possible de faire varier le débit minimal au cours de l’année, dès lors qu’il reste en moyenne au moins égal au dixième du module, et que sa valeur minimale mensuelle ne descende jamais au-dessous du vingtième du module. C’est cette piste qui est en cours d’exploration et dont il vous sera rendu compte.

Il est prévu également que l’usage de l’eau dérivée, pendant les mois de juillet à septembre, demeure exclusivement réservé à l’irrigation. Si l’instruction de cette demande est favorable, elle aboutira très largement à satisfaire les objectifs que vous exposez.