Intervention de Thomas Fatome
Réunion du 29 avril 2014 à 8h45
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, DSS au ministère des affaires sociales :
Cette affaire est regrettable. Nous veillons, tant dans la branche maladie que dans les autres branches, à utiliser l'outil des pénalités financières de façon plus systématique…
