Intervention de Thomas Fatome
Réunion du 29 avril 2014 à 8h45
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, DSS au ministère des affaires sociales :
Non, car le programme de contrôle a été initié en avril 2013. Mais je vous ferai parvenir un compte rendu détaillé de ces suites.
