Intervention de Pierre Morange

Réunion du 29 avril 2014 à 8h45
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, Quid :

Merci de cette présentation très synthétique de vos travaux.

Vous aviez montré que la hausse de la dépense pouvait résulter de plusieurs facteurs : le référentiel de prescription – une prescription qui émane surtout des établissements hospitaliers – était mal respecté ; l'offre de transports était surabondante, inadaptée à la demande, de sorte que sa tarification alimentait la dépense ; enfin, la gouvernance paraissait éclatée entre l'ARS et les caisses d'assurance maladie. La progression s'est poursuivie depuis. Certes récentes, les mesures de réorganisation de l'offre que vous avez évoquées vous paraissent-elles suffisantes pour la freiner ?

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