Intervention de Antoine Durrleman

Nous avions préconisé une action résolue de maîtrise de la dépense. Mais celle-ci exige de la pédagogie puisque, dans le secteur des soins de ville, le dispositif dont nous parlons se caractérise par le fait qu'il n'a encore jamais été véritablement régulé. Cette pédagogie doit s'adresser aux patients et assurés sociaux comme aux prescripteurs et aux transporteurs eux-mêmes : tous devraient être partie prenante de la démarche de régulation.

Vis-à-vis des assurés sociaux, en particulier, il convient d'insister sur deux points cruciaux qui ont fait l'objet de dérives. Premièrement, la règle de l'établissement le plus proche : depuis 1986, le patient doit en principe être soigné dans l'établissement le plus proche qui soit compatible avec son état de santé. Or cette règle n'est véritablement appliquée ni par l'assurance maladie, ni par le corps médical. Il importe de rassurer le patient sur ce point : la mise en oeuvre de ce principe n'implique pas pour lui une perte de chance. Toute pathologie n'a pas besoin d'être soignée en centre hospitalier universitaire (CHU). Pourtant, il existe des stratégies d'adressage qui font augmenter le nombre de kilomètres parcourus.

Deuxièmement, la liberté de choix du patient. Les conventions conclues avec les transporteurs de patients font une application inexacte des dispositions du code de la sécurité sociale qui établissent ce principe. En effet, la liberté concerne le choix du professionnel de santé ; ce n'est qu'au nom d'une conception extensive, extra legem, qu'elle a pu être étendue au choix du transporteur. De ce point de vue, la pédagogie doit d'ailleurs également viser les transporteurs.

Si ces règles ne sont pas clarifiées, la dépense n'a aucune raison de cesser sa progression.