Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je souhaite tout d'abord la bienvenue à notre collègue Stéphane Demilly, qui a été victime d'un coma de plusieurs semaines et que la Commission est heureuse de retrouver.

La problématique des nuisances sonores touche à l'environnement comme à la santé publique. Face à un certain fatalisme, il nous faut rechercher des solutions disponibles et innovantes. Sur ce sujet comme sur d'autres, notamment les nitrates, notre pays n'a pas pris la mesure des obligations que lui impose la directive de 2002 sur l'évaluation et la gestion du bruit. C'est pourquoi, le 31 mai 2013, il a été mis en demeure d'agir, pour la seconde fois, et désormais sous peine de sanctions financières.

Seules 17 % des autorités gestionnaires des plus grandes infrastructures de transport et 8,5 % des communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants ont réalisé à ce jour leur plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Au sein de l'agglomération parisienne, 2 millions de personnes, soit près de 20 % de la population, sont exposées en moyenne et sur vingt-quatre heures à des niveaux sonores supérieurs au seuil réglementaire de 68 décibels (dB) pour le bruit routier et de 73 dB pour le bruit ferroviaire.

Aujourd'hui, nous accueillons notre collègue Christophe Bouillon, député, président du Conseil national du bruit, qui est à l'origine de cette table ronde ; Mme José Cambou, responsable du réseau santé-environnement de France nature environnement, M. René Gamba, président du groupe Gamba Acoustique, Mme Frédérique Cousin, chef du Bureau « Environnement intérieur, milieux du travail et accidents vie courante » à la direction générale de la santé, et M. Dominique Bidou, président du Centre d'information et de documentation sur le bruit, consultant en développement durable