Intervention de Jacques Krabal

Le déficit en matière d'information et de communication sur le bruit a été souligné à juste titre. Quelles sont les manifestations organisées en France aujourd'hui à l'occasion de la journée internationale de lutte contre le bruit ?

Monsieur Stéphane Demilly, le coût du bruit pour la sécurité sociale serait – sous réserve de vérification – de 5 milliards d'euros. C'est peut-être là une question sur laquelle nous devrions nous pencher dans le cadre de la recherche d'économies qui a fait l'objet de notre débat d'hier.

En matière d'études et de diagnostics, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie et je ne reviendrai pas sur les propos des experts. Hier, M. Marc Mortureux, président de cette agence, m'indiquait que le vacarme était perçu comme une pollution mineure, moins grave que celles du plomb, des organismes génétiquement modifiés (OGM) ou des ondes électromagnétiques et que, dans l'état actuel des connaissances scientifiques, l'ANSES recommandait de mobiliser des efforts de recherche interdisciplinaires sur les mécanismes d'action du bruit, sur ses effets à long terme et sur les caractéristiques pertinentes du risque, comme le temps de latence, le niveau et la durée d'exposition et la relation entre l'exposition et les effets. Où en sont ces analyses scientifiques et quelles perspectives peut-on en attendre ?

Comme l'a rappelé le président Jean-Paul Chanteguet, la législation européenne a fait obligation aux autorités de gestion d'infrastructures de mettre en place des cartes du bruit et des plans de prévention du bruit et de l'environnement. Ces mesures ont bien été transcrites dans le code de l'environnement, mais leur application semble peiner. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ? Qu'en est-il également de « l'ultimatum » européen et des menaces financières qui l'accompagnent ?

Enfin, pour faire écho à la proposition de M. Christophe Bouillon en matière de rénovation thermique, quelle réglementation faut-il appliquer aux passoires thermiques que sont les vieux immeubles de centre-ville, qui sont aussi les plus bruyants ? De fait, aucune réglementation ne s'applique aux immeubles construits avant 1970 : dans quels axes législatifs souhaitez-vous vous engager et, le cas échéant, selon quel calendrier – inspiré par exemple par la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ?