Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 30 avril 2014 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert, rapporteur :

Dès que l'on aborde la question de la libre circulation des personnes, de Schengen et de la Bulgarie et de la Roumanie, les débats risquent de déraper. L'élargissement ou non de l'espace Schengen ne changera pas la libre circulation des personnes. Pour les frontières aéroportuaires, il permettrait seulement de faciliter concrètement les contrôles à l'arrivée en effectuant les contrôles à l'embarquement en Roumanie et en Bulgarie. Ces États disposent du même matériel que celui que nous avons en France. L'enjeu n'est tout de même pas si majeur d'accepter que les contrôles soient faits au départ des vols en provenance de Bulgarie et de Roumanie et non plus à l'arrivée des vols au sein de l'espace Schengen actuel. Il n'y a pas de raison de douter que les contrôles seront bien faits là-bas, avec les moyens dont nous disposons pour effectuer les vérifications appropriées.

S'agissant du paquet sur les frontières intelligentes, le budget prévu pour le système entréesortie fait bien débat avec une fourchette de coût très large comprise entre 500 millions d'euros et 1,1 milliard pour la période 2014-2020, à la charge des institutions européennes. Les États membres exposeront également certains coûts propres. Il est certain que cet outil offre un intérêt particulier par rapport aux autres dispositifs existants, on ne peut dire le contraire. Le délai de conservation des données sera de 6 mois ou de cinq ans en cas de dépassement de la durée de séjour autorisée.

En ce qui concerne la frontière gréco-turque, on a pu observer, suite au renforcement de la surveillance en Grèce, un report à la frontière bulgare. La Grèce fait partie de l'espace Schengen. En Bulgarie, le système de détection à la frontière est très impressionnant. Des caméras précises filment à plusieurs centaines de mètres. Les autorités bulgares interviennent après la détection des passages et elles ne sont pas seules sur place car elles sont accompagnées par les autorités européennes. Elles ont mis en place une politique de lutte contre la corruption. Franchement, que demander de plus ?

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