Intervention de Yves Fromion

Je tenais à vous rendre compte de ma participation – et de celle de notre collègue de la commission des affaires étrangères Guy-Michel Chauveau – aux travaux de la Conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Ce titre est un peu long, mais c'est son titre officiel !

La 4ème session de cette Conférence s'est tenue à Athènes les 3 et 4 avril 2014. C'est notre collègue Joaquim Pueyo qui avait représenté notre Commission lors de la session précédente, organisée à Vilnius les 4 et 6 septembre 2013. Je m'étais moi-même déjà rendu à la seconde session, à Dublin les 24 et 25 mars 2013, et la 1ère session s'était tenue à Chypre les 9 et 10 septembre 2012.

Je ne peux que « survoler » ici les détails de ma communication écrite, à laquelle je vous renvoie pour plus de précisions. Je rappelle simplement que cette Conférence interparlementaire se réunit deux fois par an et dans l'État de l'Union européenne qui assume la présidence semestrielle. C'est en effet à la suite de la disparition de l'Assemblée parlementaire de l'UEO, au milieu de l'année 2011, qu'un accord s'était dégagé entre les Parlements nationaux et le Parlement européen sur la nécessité de créer une Conférence interparlementaire sur la PESC et la PSDC.

Au début le Parlement européen revendiquait 54 des 162 sièges prévus. Il a finalement accepté de se cantonner à 16, chaque Parlement national pouvant envoyer jusqu'à 6 membres.

La Conférence compte actuellement 184 membres car aux 162 initialement prévus s'ajoutent les 6 octroyés à la Croatie depuis son adhésion, et ceux des pays européens non membres de l'Union européenne mais membres de l'OTAN, qui peuvent être représentés par des délégations de 4 observateurs, de même que les États candidats à l'adhésion à l'Union.

Ainsi, à Athènes, la Norvège, membre de l'Otan, a envoyé à ce titre des observateurs. Des États candidats à l'UE comme la Turquie ou le Monténégro en ont envoyé également. Enfin, des représentants du Conseil et de la Commission de l'UE sont également invités. Il y avait ainsi une importante délégation du SEAE, le Service européen d'action extérieure.

Les langues de travail de la Conférence sont l'anglais et le français et la Conférence peut adopter par consensus des Conclusions non contraignantes sur des questions de la PESC et de la PSDC ayant trait à son ordre du jour. Celles-ci sont ensuite transmises aux Présidents des Parlements nationaux et du Parlement européen, aux Présidents du Conseil européen et de la Commission ainsi qu'à la Haute Représentante pour les affaires étrangères et la PSDC.

En outre, durant les débats qui précèdent l'adoption des Conclusions, les parlementaires présents ont la possibilité de s'inscrire pour des interventions sur les sujets à l'ordre du jour.

Cette Conférence représente donc, à n'en pas douter, une plate-forme tout à fait unique d'échanges et de débats sur les problèmes de sécurité et de défense, et offre une occasion de sortir un peu de l'ombre ces questions souvent marginalisées, à tort, dans les préoccupations européennes. Encore que cette année cela était moins vrai, compte tenu de l'actualité internationale qui a porté au premier plan la crise ukrainienne.

Avec mon collègue Guy-Michel Chauveau nous sommes cependant intervenus plus particulièrement sur la question de la Centrafrique, qui aurait été complètement occultée sans cela, tant dans les débats que dans les conclusions !

Nous tenions en effet à souligner à quel point l'immobilisme de l'Union européenne en République Centrafricaine nous semblait préoccupant, alors que la situation des populations et des autorités de transition s'avérait de jour en jour plus précaire ! (j'avais pu moi-même le constater, revenant tout juste d'une mission de plusieurs jours dans cette région)

Nous avons donc fait insérer dans les conclusions, au nom de la France, deux amendements concernant la situation en Centrafrique et au Sahel. Nous les avons ensuite défendus lors des débats en réunion plénière. Ces amendements ont reçu à l'unanimité l'assentiment de nos collègues des autres pays. Je vous en donne lecture :

« La Conférence regrette les retards dans le déploiement de la mission de l'Union européenne dans la République centrafricaine, en dépit du fait qu'un mandat européen clair a été adopté il y a quelques semaines ; met l'accent sur le fait que la population locale court actuellement un grand danger et que la stabilité des autorités de transition est menacée ; demande d'accélérer le déploiement de cette mission, en tenant compte de son caractère urgent et selon les demandes des autorités de la République centrafricaine ;

- souligne que la crise au Sahel et en Afrique sub-saharienne menace les intérêts et la sécurité des citoyens européens et, vu la déclaration adoptée lors du 4ème sommet UE-Afrique à Bruxelles, les 3 et 4 avril 2014, souligne que la paix et la sécurité sont essentielles pour le développement et la prospérité et soutient pleinement les aspirations de l'Afrique et son engagement à assurer la paix, la sécurité et la stabilité . »

Même si je me félicite que la France ait réussi à intégrer cette question de la Centrafrique dans les débats comme dans les Conclusions à Athènes, je saisis cette occasion pour souligner que l'expérience de Dublin m'a laissé un peu sceptique sur la portée réelle des conclusions de la Conférence interparlementaire.