Intervention de Yves Fromion

En effet j'ai – dans l'enthousiasme général – fait adopter par consensus une conclusion finale lors de ma participation à cette Conférence de Dublin en avril 2013, il y a donc un an. Elle disait ceci :

« D'ici la prochaine réunion de la Conférence, ses membres s'attacheront à identifier les obstacles à la mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions du Traité de Lisbonne concernant la PSDC. Lors de la prochaine réunion de la Conférence, une partie des travaux sera consacrée à une discussion sur ces questions. Les conclusions qui en ressortiront pourront être transmises au Conseil européen en vue de sa réunion de décembre, consacrée aux questions de défense . »

Je demandais donc que, à défaut de mise en vigueur des dispositions du Traité de Lisbonne, on s'attèle au moins à répertorier les obstacles à cette mise en vigueur, ce qui pourrait permettre de mieux discerner la façon de les surmonter…

Or, les dispositions du Traité de Lisbonne en matière de défense ne sont toujours pas mises en oeuvre pour nombre d'entre elles. Dans mon rapport conjoint avec Joaquim PUEYO sur la relance de l'Europe de la défense, nous avions développé ce constat. Or, nous ne savons toujours pas pourquoi ces dispositifs prévus depuis 2007 ne sont pas en place : encore une fois, il ne s'agit pas d'inventer, mais de mettre en oeuvre des mécanismes qui devraient fonctionner en application du Traité de Lisbonne.

Je m'en suis d'ailleurs ouvert lors de deux de mes interventions à la Conférence d'Athènes.

En effet, alors que les conclusions adoptées par cette Conférence sont systématiquement envoyées – entre autres personnalités– au Président du Conseil européen, je n'ai pas trouvé de réflexion sérieuse sur ce problème dans les Conclusions de décembre 2013 sur l'Europe de la défense.

De même, soit dit en passant, chers Collègues, qu'aucune suite sérieuse n'a été donnée aux 23 préconisations figurant dans la résolution européenne sur la relance de l'Europe de la défense, adoptée par l'Assemblée nationale le 4 mai 2013 sur initiative de notre Commission, à l'issue des travaux que Joaquim Pueyo et moi-même avions conduits sur ce sujet pendant plusieurs mois. Or, nous avions pourtant inscrit ces propositions dans les axes de réflexion suggérés par le Conseil…Cela aussi, je l'ai souligné lors de la Conférence d'Athènes.

J'ai un petit espoir néanmoins : à ma demande, les organisateurs semblent déterminés à inscrire la problématique de la non-application du Traité de Lisbonne à l'ordre du jour de la prochaine Conférence interparlementaire, qui se tiendra à Rome les 6 et 7 novembre 2014.

En conclusion, je ne voudrais pas vous sembler trop sceptique.

D'une part, j'apporte un bémol à ce scepticisme apparent : pour la première fois dans son histoire, la Brigade franco-allemande a été déployée au Mali sous la bannière de l'Union européenne : c'est un symbole très fort et c'était une idée développée dans notre rapport d'information. C'est pourquoi j'ai demandé que ce progrès soit mentionné dans les conclusions adoptées à Athènes.

D'autre part, cette Conférence est une occasion unique pour les parlementaires des différents États européens d'échanger sur les questions de sécurité et de défense. D'ailleurs le piètre bilan du Conseil européen de décembre 2013 sur l'Europe de la défense ne peut que nous conforter dans l'idée qu'il faut préserver l'existence de cette Conférence – encore très jeune – pour faire pression et tenter d'éviter que les problèmes de sécurité et de défense ne soient définitivement considérés et traités comme le « parent pauvre » de l'Union... Guy-Michel Chauveau et moi-même avons noué des contacts préliminaires à Athènes avec nos homologues, et nous avons pu constater que l'état d'esprit est en train d'évoluer.

C'est pourquoi je suggère, Madame la Présidente, que l'on puisse poursuivre ces échanges avec nos collègues italiens, en vue de préparer la Conférence de Rome, soit en en faisant venir deux ou trois à Paris, soit en nous rendant nous-mêmes à Rome.