Intervention de Jean-Jacques Candelier

Je me demande si nous devons poursuivre la discussion. Je constate en effet que les amendements sont systématiquement rejetés et que le groupe SRC est très discipliné. On pourrait presque passer de l'examen du budget en conseil des ministres à la promulgation de la loi par le Président de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'était pas mieux de votre temps, messieurs de l'opposition ! (Sourires.)

J'en viens à mon amendement. Tous les parlementaires avertis connaissent le scandale que constitue le décret du 29 juillet 2010 portant, soi-disant, attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord.

Je m'adresse à tous mes collègues, car une chose est de dénoncer quand on est dans l'opposition, une autre est d'agir quand on est en responsabilité ! Nous, députés communistes et du Front de gauche, agissons de manière constante, quel que soit le gouvernement, pour faire avancer les dossiers qui touchent à la justice élémentaire.

Sur la campagne double, si une loi était nécessaire – ce qui n'est pas certain – nous avons déposé la proposition de loi n° 326.

Par cet amendement, nous demandons simplement un rapport d'information au Gouvernement, avant la fin de l'année, car c'est très urgent !

Si la représentation nationale veut faire preuve de bonne volonté pour accorder réellement le bénéfice de la campagne double à tous les anciens d'Afrique du Nord, il suffit d'adopter, en pis-aller, notre amendement. Cela ne réglera pas le problème, mais constituera un geste symbolique.