Intervention de François Rochebloine

Alors que le Gouvernement a pris par décret en date du 29 juillet 2010 des dispositions concernant l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, ses articles 2 et 3 écartent la grande majorité des anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés du bénéfice de la campagne double. L'article 3 écarte les bénéficiaires potentiels les plus nombreux, dont les pensions avaient été liquidées avant le 19 octobre 1999.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de définir les modalités de mise en oeuvre d'un décret attribuant le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés.

Monsieur le ministre, je rappelle que la référence de la loi de 1999 n'est pas la bonne. La seule date de référence acceptable est le 9 décembre 1974, qui correspond à la reconnaissance de la qualité de combattant en Afrique du Nord. Cela réglerait le problème de la campagne double. Il s'agit simplement d'une question d'équité entre les différentes générations du feu. Je ne vois pas pourquoi cette troisième génération serait pénalisée par rapport aux précédentes.