Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 7 mai 2014 à 15h00
Sociétés d'économie mixte à opération unique — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique (nos 1630, 1885).

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