Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 7 mai 2014 à 15h00
Sociétés d'économie mixte à opération unique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Rappelons que, jusqu’à présent, le transfert de compétences ne s’est pas toujours accompagné des financements suffisants, ce qui a abouti tout à la fois à une mise à mal de certains services publics de proximité et à des difficultés budgétaires pour les collectivités territoriales.

De ce fait, les collectivités cherchent de nouveaux moyens pour assurer leurs missions de la façon la plus efficiente possible. Par exemple, ces dernières années, elles ont eu de plus en plus recours aux partenariats public-privé – les PPP – qui ont la particularité de permettre la délégation d’une mission globale de service public à une entreprise privée ou à un partenaire public.

Alors qu’ils sont présentés par certains comme la panacée, des scandales récents – stade du Mans, hôpital sud-francilien, société Ecomouv’…

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