Intervention de Marc Dolez

Les SEM à opération unique seront donc, selon toute vraisemblance, l’outil privilégié de futures délégations de service public, notamment concernant les services publics de réseau, comme cela se fait dans les autres pays européens.

Alors que les SEM traditionnelles associent souvent des acteurs privés locaux, les futurs partenaires au sein des SEM à opération unique seront des mastodontes des secteurs concernés, qu’il s’agisse de l’environnement, du bâtiment ou des transports. De plus, et à l’inverse de ce qui prévaut dans la grande majorité des SEM actuelles, la puissance publique pourra, si elle le décide, être minoritaire au sein de l’entité. De quelle marge de manoeuvre disposeront alors les collectivités pour peser sur les choix et décisions si le partenaire est un grand groupe ? Quels seront les pouvoirs réels de direction et de contrôle de la personne publique ?

Les SEM ont jusqu’ici constitué des outils précieux permettant aux collectivités de mener à bien des politiques d’aménagement ambitieuses. Qu’en sera-t-il demain ? Quel rapport de force favorable à la collectivité pourra être créé face à Suez ou à Veolia ?

Ce ne sont pas des questions accessoires, d’autant qu’il est précisé dans la proposition de loi adoptée par le Sénat que l’objet de la SEM à opération unique est : « 1° Soit la réalisation d’une opération de construction, de logement ou d’aménagement ; 2° Soit la gestion d’un service public ; 3° Soit toute autre opération d’intérêt général [… ] ». Autrement dit, la notion d’opération unique, au sens de ce texte, s’entendra aussi bien des opérations de construction d’une structure que de l’exploitation de celle-ci. Le contrat sera ainsi susceptible de courir sur plusieurs dizaines d’années.

La création de ces SEM à opération unique permettra, selon ses partisans, de répondre à la volonté des collectivités de mener des politiques volontaristes, dans un cadre économique particulièrement contraint du fait de l’assèchement de leurs ressources et de la baisse des dotations de l’État. Ce texte intervient également dans un contexte où nombre de villes veulent sortir de délégations de service public ou de contrats de partenariat qui ne donnent pas satisfaction, sans toujours avoir les compétences et surtout les ressources pour exercer ces responsabilités en régie.

Cependant, pour surmonter ces difficultés bien réelles, la création de cet outil hybride qu’est la SEM à opération unique ne nous semble pas vraiment de nature à concilier l’impératif d’un contrôle accru de la puissance publique et l’adossement financier des projets sur le secteur privé.

Vous l’aurez compris, ce texte comporte trop d’ambiguïtés pour que nous puissions l’adopter en l’état. C’est pourquoi les députés du Front de gauche s’abstiendront.