Intervention de Jean-Marie Sermier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les débats d’aujourd’hui ont permis de rappeler l’environnement des collectivités territoriales, un environnement sans cesse en mutation.

Dans ce contexte, les collectivités territoriales ont plus que jamais besoin d’outils qui rapprochent, qui permettent de « faire ensemble » et de développer des coopérations et des mutualisations.

Déjà, la création des sociétés publiques locales ou SPL en mai 2010 a permis aux collectivités locales de développer entre elles de réelles alliances opérationnelles. Le fait que 150 SPL ont été constituées à ce jour nous donne la preuve de la qualité de cet outil. Nous ne pouvons que nous en féliciter, et ce d’autant plus que les travaux que nous menons aujourd’hui sur la SEM à opération unique s’inscrivent dans la continuité de notre action consensuelle engagée il y a quatre ans en faveur des SPL.

Je dis qu’elle est consensuelle car, à cet instant, personne ne s’est encore exprimé contre elle.

Au risque de répéter les propos que j’ai tenus en 2010 dans cet hémicycle, la responsabilité qui est la nôtre aujourd’hui est de donner les moyens aux collectivités territoriales d’exercer pleinement leurs missions.

Pour cela, les élus locaux doivent disposer d’une gamme d’outils opérationnels. Nous connaissons bien les SEM. Nous en avons tous dans nos départements et, si j’ai bien compris les débats de ces derniers jours, elles ont peut-être plus d’avenir que les départements eux-mêmes.