Intervention de Jean-Marie Sermier

Cela dit, il faut reconnaître leurs limites, notamment lorsque l’on veut recourir à des expertises extérieures aux collectivités membres. La SEM à opération unique sera donc un outil complémentaire par rapport aux SEM, aux SPL et, plus largement, à tous les autres modes de gestion existants.

Mais, au-delà, les SEMOP répondent à un autre besoin, celui d’une gouvernance actuellement insatisfaisante. S’il est indispensable de s’associer à des acteurs privés, nos concitoyens n’acceptent plus que les élus soient dépossédés de toute capacité de gouvernance au profit de sociétés privées. Si l’expertise peut-être privée, la décision et ses retombées doivent rester publiques.

J’ai pu le constater dans ma ville de Dole avec le débat sur l’eau potable : la DSP, telle qu’elle est pratiquée depuis des années, n’est plus acceptée par nos concitoyens, qui constatent que les élus ont perdu la main sur ces enjeux. Quant à la régie, elle montre vite ses limites : elle manque de souplesse et n’est parfois qu’une municipalisation de façade qui s’appuie sur le savoir-faire de grandes entreprises.

La SEM à opération unique combinera ces deux options en ne retenant que leurs avantages respectifs. Elle va permettre de développer de nouvelles coopérations, non seulement entre les différentes collectivités, mais aussi entre les collectivités et les acteurs privés qui participent, à l’échelon local, au développement de services publics.

Elle permettra aux collectivités territoriales de co-investir aux côtés des opérateurs de services aux collectivités locales. Or tous les élus savent à quel point cela est aujourd’hui indispensable.

Elle permettra également de piloter les grands services publics essentiels à la vie locale dans les secteurs du transport, de l’eau, des déchets, ou encore pour les grands équipements structurants. Elle permettra, enfin, de mobiliser au meilleur coût l’expertise de partenaires.

Nous disposons déjà, en France, d’outils contractuels permettant une coopération entre les collectivités territoriales et les entreprises, notamment les délégations de service public. Il n’est pas question de remettre en cause les coopérations existantes. Le nouvel outil propose simplement une coopération intégrée et institutionnalisée, au sein d’une co-entreprise, entre une collectivité et un actionnaire opérateur. Comment permettre à une collectivité territoriale de mieux contrôler son partenaire – comme c’est son rôle de le faire – et de mieux assumer le pilotage stratégique d’une mission d’intérêt général, si ce n’est au sein d’une entité conjointe ?

Chacun, dans cet hémicycle, a pu mesurer à quel point les citoyens sont de plus en plus attentifs à l’implication de leurs élus locaux dans la mise en oeuvre de services publics de qualité et au meilleur coût possible. La SEM à opération unique constitue une réponse concrète à cette attente légitime d’un contrôle renforcé par leurs représentants élus. Pour autant, il faut qu’elle garantisse un équilibre entre la maîtrise publique et l’expertise du partenaire, lequel doit être en mesure d’assurer les missions qui lui sont confiées. L’équilibre entre maîtrise politique et expertise du partenaire est au coeur de ce nouveau mode de gestion.

Les collectivités locales ont une responsabilité croissante. C’est vrai en matière d’investissements comme de solidarité territoriale et de dynamisation de l’économie locale. Avec la SEM à opération unique, les collectivités locales disposeront d’un levier supplémentaire pour mettre en oeuvre leurs nouvelles compétences.

Les SEM, qui sont déjà à la disposition des collectivités locales, ont su trouver leur place aux côtés des autres modes de gestion de certains services publics locaux et missions d’intérêt général. De plus, et j’insiste sur ce point, elles n’ont jamais remis en cause l’équilibre de la commande publique. Je suis convaincu qu’il en sera de même pour les SEM à opération unique.

Pour toutes ces raisons, je voterai avec conviction en faveur de la création des SEM à opération unique, qui constituent une innovation opportune pour les collectivités locales et leurs services.