Intervention de André Vallini

Je ne vous inclus pas dans le consensus transpartisan, monsieur Dolez !

J’en viens maintenant aux préventions que vous-même et Paul Molac avez manifestées.

En ce qui concerne les PME, vous savez que nous sommes fortement contraints, non seulement par le droit communautaire, mais aussi par le droit interne. S’il n’y avait que le droit communautaire, on pourrait comprendre votre raisonnement, mais il se trouve que le droit interne est aussi sévère que le droit communautaire en matière d’égalité de traitement des candidats à la commande publique.

Cela renvoie d’ailleurs à un débat philosophique, que nous n’aurons malheureusement pas le temps d’ouvrir ce soir, entre la notion d’égalité et celle d’équité.

Vous appartenez, monsieur Dolez, à une formation politique très attachée à la notion d’égalité républicaine – pure et simple, allais-je dire –, au détriment parfois de l’équité. Pour favoriser les PME, au regard notamment de la commande publique, il faudrait dépasser la notion d’égalité pour aller vers l’équité, mais vous n’en voulez pas plus, me semble-t-il, dans ce domaine que dans d’autres.

Nous sommes donc, disais-je, tenus par le droit interne et communautaire. Toutefois, j’ai une bonne nouvelle à vous annoncer, même si vous devez déjà la connaître : très soucieux de l’avenir des PME et des TPE, qui sont la richesse de notre tissu économique, le Gouvernement déposera au début de l’été un projet de loi d’habilitation portant diverses mesures de simplification pour les entreprises – c’est le fameux choc de simplification –,…