Intervention de André Vallini

…avec une réforme du code des marchés publics, au bénéfice notamment des PME, pour simplifier leur accès à la commande publique et alléger les démarches qu’elles doivent accomplir.

Au mois de juillet, le Gouvernement présentera donc des mesures qui auront vocation, conformément à vos souhaits, de favoriser les PME, du moins à les dégager de leurs entraves dans l’accès à la commande publique, face aux mastodontes – c’est le terme que vous avez employé.

Monsieur Molac, la maîtrise politique par les élus sera très forte, puisque la collectivité choisira le mode de gestion ainsi que sa part au capital en amont de l’appel d’offres. De surcroît, la SEM à opération unique sera obligatoirement présidée par un élu. Ces garanties sont de nature à apaiser vos inquiétudes que je comprends, monsieur Dolez, mais que je ne partage pas.

Pour le reste, je me réjouis du large consensus qui s’est exprimé sur ce texte.