Intervention de Gérard Terrier

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 62, amendements 204 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Favorable.

J'ai fait état de cet amendement dans mon rapport de présentation, et j'avais interrogé le ministre à ce sujet. Je suis favorable au dépôt d'un tel rapport, absolument indispensable pour pouvoir régler ce problème.

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