Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 7 mai 2014 à 15h00
Sociétés d'économie mixte à opération unique — Article 15
Claude Bartolone, président :La commission a maintenu la suppression de l’article 15.
Mes chers collègues, nous avons terminé l’examen des articles de la proposition de loi.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte, j’indique à l’Assemblée que la commission en a ainsi rédigé le titre : « Proposition de loi permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique ».
