Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’état, chers collègues, compte tenu du travail fait en commission des lois et des débats que nous avons eus en séance publique, les membres du groupe UMP voteront ce texte.

Cela dit, je reviens à l’amendement n° 31 , dont nous avons discuté tout à l’heure, à propos de l’accès des TPE et des PME aux marchés publics.

Nous sommes, ici, tous sensibles au fait que cet accès soit facilité. J’ai émis des réserves sur la formulation de l’amendement, mais j’aurais pu ajouter que le fait de « devoir » réserver une partie des marchés aux TPE était problématique. Il serait préférable de laisser la faculté aux opérateurs des SEM à opération unique de recourir à une proportion de PME pour ce genre d’opération.

J’ai bien entendu, monsieur le secrétaire d’état, l’engagement du Gouvernement, c’est-à-dire que vous viendriez devant le Parlement avec un texte chargé de simplifier un certain nombre de procédures. En l’espèce, il ne me semble guère possible d’agir autrement que par la loi. Peut-être conviendrait-il donc d’inclure dans ce futur texte des dispositions législatives pour régler les questions que nous avons évoquées tout à l’heure.

Quoi qu’il en soit, je le répète, le groupe UMP votera ce texte.