Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 62, amendements 204 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Madame la rapporteure pour avis, ce n'est pas le sujet. Il s'agit d'une demande de rapport et il n'y a pas de gage.

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