Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 62, amendements 204 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Madame la rapporteure pour avis, ces amendements ne sont pas gagés. Vous abordez un sujet qui n'est pas pertinent à ce moment du débat.

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

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