Intervention de François André

Cet échec est assez révélateur d'une technique qui consistait à voter des lois généreuses – pour ne pas dire des lois de communication – pour mieux verrouiller leur application par des décrets extrêmement restrictifs. Cette technique aboutit au résultat crûment rappelé par l'amendement : 700 dossiers éligibles et seulement quatre personnes indemnisées !

Chacun le sait, et le ministre l'a dit devant notre commission il y a quelques semaines, le problème n'est pas budgétaire. Les 10 millions d'euros déjà prévus demeurent inscrits. Le problème, c'est qu'ils ne sont pas consommés, principalement parce que la charge de la preuve du lien entre la maladie contractée par les vétérans et l'exposition aux retombées nucléaires reste à établir par le requérant. Il est assez surprenant de voir dénoncer des dispositions que l'on approuvait hier…

Je suis surpris, enfin, que les collègues signataires de cet amendement n'aient pas réagi aux propos tenus l'autre jour en commission par un collègue de l'UMP disant – je résume – que, s'il y avait peu de personnes indemnisées, c'était parce que les vétérans eux-mêmes étaient sans doute d'une morphologie plus « consistante » que la moyenne et qu'ils n'étaient donc pas exposés au risque.

Bien entendu, je souscris pleinement à la proposition de la présidente de la commission demandant un rapport sur ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)