Intervention de Monique Séné

Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Monique Séné, membre fondateur du Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire, GSIEN :

Nous avons toujours suivi ces sujets. Dès leur mise en place, nous avons participé aux commissions locales d'information. J'ai été membre dès l'origine, et je le suis toujours, en tant que personnalité qualifiée, de la CLI de l'usine de retraitement de La Hague, mise en place à l'initiative du député-maire de Cherbourg, Louis Darinaud, qui souhaitait obtenir de l'exploitant de l'époque, la COGEMA, toutes informations sur le retraitement. Quelques incidents – feux de silos, rejets de produits radioactifs… – avaient alors mis le Cotentin en émoi.

Nous avons beaucoup oeuvré pour que l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) prenne de l'ampleur et puisse mutualiser les travaux réalisés par chaque commission locale. La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a imposé la mise en place d'une CLI auprès de chaque installation nucléaire de base (INB) – c'est ainsi que l'on compte aujourd'hui 38 CLI. Même auprès des INB secrètes, propriétés de l'armée, il a été demandé que soient mis en place des comités d'information capables de renseigner la population, non pas sur ce qui se passe au sein de ces installations mais de manière générale. Il existe un tel comité à Bruyères-le Châtel, à Cadarache, à Marcoule, à Valduc… Il n'y en a pas encore partout.

Nous avons toujours suivi l'évolution de la législation. Nous avons été heureux que l'ASN devienne indépendante et que l'IRSN puisse s'ouvrir à la société civile. Le dialogue avec les experts officiels nous a toujours paru fécond car ceux-ci ont accès à une documentation qu'il est indispensable de pouvoir consulter afin d'avoir une idée de ce qui se passe à l'intérieur des installations.

Nous avons participé aux visites décennales, dont la première à Fessenheim en 1989. Il y a été très difficile d'obtenir la documentation qui avait été demandée par la CLI. C'est à Fessenheim qu'en 1977, avait été mise en place la première CLI, après une grève de la faim de la militante écologiste Solange Fernex. Cette commission s'appelait à l'époque non pas commission locale d'information, mais commission locale de surveillance (CLS) et aujourd'hui encore, à Fessenheim, on parle non pas de CLI, mais de CLIS – commission locale d'information et de surveillance.

Lors de cette visite décennale, la direction de la sûreté des installations nucléaires a fini par donner accès à l'information, mais EDF n'y était pas prête. Les choses ne se sont donc pas très bien passées. Heureusement, nous avions à nos côtés un ancien expert belge de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le professeur Gillon, qui avait déjà participé à des visites en Belgique. C'est grâce à lui que nous avons pu faire notre travail correctement.

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