Intervention de François Brottes

Monsieur Percebois, nous sommes heureux de vous accueillir pour cette dernière audition de la journée. Nous avons entendu aujourd'hui des propos pour le moins étonnants. Nos interlocuteurs nous ont dit en substance qu'ils ne pourraient pas déterminer le coût de la gestion des déchets tant que le législateur ne se serait pas prononcé sur ce qu'il entendait par « réversibilité ». Nous avons aussi compris que la récupérabilité, élément de cette réversibilité, poserait des problèmes de complexité inégale selon que l'on aurait opté pour un confinement total des déchets ou réservé une ouverture avec un couvercle.

Mais, économiste, vous abordez ces questions comme nous en généraliste plutôt qu'en technicien. Vous êtes aujourd'hui auditionné par notre commission d'enquête en qualité de membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs, dite CNE2. Cette commission a une vision globale de l'ensemble des options qui s'offrent pour la gestion des déchets de haute activité, à commencer par le stockage géologique sur lequel subsistent nombre d'interrogations portant notamment sur les modalités techniques et sur le prix – deux questions d'ailleurs indissociables. Mais puisque les techniciens nous disent qu'il faudrait que le législateur affine sa demande pour pouvoir donner un prix, il est à craindre que ces incertitudes ne soient pas levées de sitôt…

Vous vous intéressez également à la séparation-transmutation des actinides, matière peu familière au grand public et au sujet de laquelle des définitions précises seraient bienvenues.

Toutes ces options n'entraînent pas les mêmes coûts ; elles nécessitent – ou non – des prototypes en vraie grandeur ; leur mise en oeuvre présente – ou non – un certain degré d'urgence compte tenu de ce que nous savons faire en subsurface aujourd'hui dans des conditions de sûreté garanties par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Quant à l'impact sur les comptes des sociétés concernées, il se mesure aujourd'hui à l'aune du coût de 15 milliards d'euros annoncé initialement, mais ne faudra-t-il pas revoir cette évaluation ? On nous a par exemple parlé de mesures « technico-économiques » d'amélioration – mariage de notions qui me laisse d'ailleurs perplexe dans la mesure où on ignore laquelle des deux commande l'autre.

S'agissant du projet Cigéo, qui implique de lourds investissements, les incertitudes sont-elles moindres pour la CNE2 que pour notre commission d'enquête ? Comment analysez-vous le projet dans ses dimensions techniques et financières, qui sont intimement liées ? Faut-il se donner le temps de voir venir ? Quelle « commande » passer au législateur ? Autant de questions que nous souhaitons vous entendre aborder dans votre propos introductif.

Mais, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois auparavant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.