Intervention de Jacques Percebois

J'en viens aux modalités de financement de ces dépenses, point sur lequel la CNE2 a beaucoup insisté dans son rapport. Comme vous le savez, les producteurs de déchets doivent constituer des provisions, dont le montant devra augmenter si le coût est réévalué – et le chiffrage qui sera donné en juin aura à cet égard un impact important. Mais, si ce point est acquis, la CNE2 dispose en revanche de peu d'informations sur les modalités pratiques de ce financement. Le stockage Cigéo n'entraînera pas seulement des coûts fixes, mais aussi, pour toute la période pendant laquelle on fera entrer les déchets, des coûts d'exploitation qui sont loin d'être négligeables. En chiffres bruts, ils seront même relativement élevés.

Il y aura donc à la fois des coûts fixes et des coûts variables, dont certains seront facilement imputables à un opérateur, parce qu'ils correspondront à tel type de colis de déchets dont la provenance sera connue, tandis que d'autres coûts seront communs. Il faut donc définir une tarification qui permette de faire payer à chacun ce qu'il doit payer. Le législateur a posé le principe du pollueur payeur ; c'est donc au producteur de déchets de payer. Encore faut-il pouvoir l'identifier et définir selon quelles modalités il doit contribuer. Il faudra que l'ANDRA nous donne des informations plus précises sur le fonctionnement de ce système de financement au fur et à mesure que le site sera construit. Par exemple, paiera-t-on au moment de l'enfouissement des déchets, sachant que celui-ci peut intervenir dans soixante ans ? Il importe d'avoir la réponse à toutes ces questions.