Intervention de François Brottes

Permettez-moi de vous arrêter : il y a une loi. Ce n'est pas à la CNE2 de dire ce que le législateur a dit. Or ce que dit la loi, c'est que le jour où on aura trouvé une solution pour retraiter les déchets qu'on ne savait pas traiter auparavant, il faut avoir la possibilité de les récupérer pour les traiter. Que je sache, la loi se fait au Parlement, et non dans les commissions, quelle que soit la qualité de leurs membres. Il ne s'agit pas de réécrire la définition que le législateur a pensée, avec toutes les nuances qu'ont voulu exprimer des parlementaires qui sont, je vous l'accorde, des généralistes. L'idée est bien que si l'on enfouit des déchets, il faut pouvoir revenir sur cet enfouissement le jour où on saura les traiter, en neutraliser les effets nocifs, et non, comme vous venez de le dire, d'aller rechercher un colis sur lequel se poserait un problème. J'étais présent lors du débat sur la loi de 2006 – pour lequel je vous renvoie au Journal officiel – et je me souviens très bien de ce qui a été dit et décidé alors. Je conçois qu'on puisse le regretter, mais la définition de la réversibilité aujourd'hui en vigueur est bien celle-là.