Intervention de Jean-François Lamour

L'élargissement de la redevance d'archéologie préventive (RAP) aux constructions individuelles réalisées par les particuliers ne se justifie pas, sauf à changer la philosophie de cette redevance. En effet, du fait de la modestie des surfaces aménagées, ce type de constructions ne fait peser aucun risque pour le patrimoine enfoui. D'ailleurs, elles ont toujours bénéficié de l'exonération de RAP depuis la création de celle-ci. En outre, le Gouvernement opère un pilotage de l'archéologie préventive uniquement par la recette, sans consentir aucun effort quant à la maîtrise de la dépense publique. Enfin, en dernière analyse et même si les sommes en jeu peuvent paraître modestes, la mesure proposée revient à faire peser un nouveau prélèvement sur les contribuables, alors qu'aucun impératif objectif ne le justifie. C'est pourquoi je demande la suppression de l'article 63.