Intervention de Gilles Carrez

Voilà dix ans que je suis la question de la redevance d'archéologie préventive. Nous pouvons nous adresser un reproche collectif, celui de n'avoir jamais cherché à en maîtriser la dépense et les procédures. Au fil des réformes, le pilotage s'est exclusivement fait par la recette, sans aucune réflexion concernant les procédures, les financements devant nécessairement s'adapter aux coûts. Ceci constitue la pire des approches, et je pense que la commission des Finances s'honorerait à demander des études sur les procédures applicables en la matière. Les budgets de l'archéologie préventive se sont envolés depuis la loi de 2001, sans compter les retards constatés sur les chantiers et les surcoûts induits. J'ajoute que l'extension de la redevance aux petites constructions est une réforme de fond contraire à la philosophie du système. Ce qui était visé initialement, c'était les grandes opérations d'aménagement qui, par leur ampleur, peuvent effectivement faire courir un risque au patrimoine enfoui. Une telle mesure sera sans doute très mal vécue par nos concitoyens, avec un coût politique majeur. Si elle peut sembler modeste, son poids symbolique et psychologique est considérable. Je soutiens donc sans réserve l'amendement de suppression de notre Rapporteur spécial.