Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 novembre 2012 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Suivant les recommandations de la Cour des comptes, le présent amendement vise à supprimer le fonds de professionnalisation et de solidarité qui concerne les intermittents du spectacle en fin de droits. Mis en place 2004 et en extinction progressive, il ne concernait, en 2010, plus que 9 000 bénéficiaires pour un coût annuel de 9 millions d'euros. Je précise qu'il ne s'agit pas de supprimer le régime général des intermittents, mais uniquement ce fonds complémentaire.

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