Intervention de François Brottes

Réunion du 2 avril 2014 à 15h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Nous accueillons à présent M. Michel Bourguignon, commissaire de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), accompagné de M. Jean-Christophe Niel, directeur général.

Messieurs, nous souhaitons vous entendre sur la gestion des déchets de haute activité. La conception, l'exploitation et le démantèlement des sites doivent répondre à des objectifs de sûreté, afin que les exploitants qui rejettent ces déchets puissent établir des projets précis et concrets.

L'Autorité de sûreté nucléaire a beaucoup travaillé sur ce sujet, et le tableau des exigences de sûreté se précise. Ce cahier des charges détermine en partie le coût des opérations de traitement et de stockage des déchets. Nous souhaiterions savoir si les choses sont stabilisées, sachant que vos exigences ne sont pas étrangères à l'évolution de ce coût, dont la fourchette varie du simple au triple.

Avant de vous laisser la parole, je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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