Intervention de Jean-Christophe Niel

Aujourd'hui, une grande partie des déchets en surface sont entreposés dans des conditions que nous jugeons satisfaisantes ; je pense en particulier aux entreposages de déchets vitrifiés à la Hague ou de coques et embouts.

Pour autant, ces entreposages n'ont pas vocation à être éternels. D'où l'intérêt d'aller le plus vite possible, avec néanmoins la contrainte pour l'ANDRA d'apporter la démonstration que le stockage en couche géologique profonde peut être autorisé de manière sûre. Même si la démonstration de sûreté demande du temps, dès lors que la décision est prise d'entreposer sur un tel site les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, le processus ne doit pas être ralenti.

Pour les déchets vitrifiés, qui doivent être refroidis, l'ANDRA a fixé l'échéance à 2060. Dans la mesure où les déchets bitumés sont sensibles au risque incendie, il nous semble prudent de stocker prioritairement des déchets aux caractéristiques plus stables, tels les coques et embouts cimentés. La phase pilote doit permettre d'observer le comportement des colis : il sera plus facile de réagir sur les coques et embouts cimentés que sur les bitumes ou les verres. Il y a donc une hiérarchie dans la prise en charge des colis, que ce soit pour la sûreté à long terme ou la sûreté en exploitation.

Le calendrier soulève deux sujets. Le premier a trait au délai nécessaire à l'ANDRA pour constituer un dossier correct. Alors que la loi prévoit une mise en service en 2025, la démonstration de sûreté ne pourra s'inscrire que dans un processus progressif. Sur le site de stockage de Cigéo, l'ASN n'a pas identifié d'élément rédhibitoire, mais n'a pas non plus donné son feu vert. De ce point de vue, l'ASN et l'IRSN sont en phase. Le second sujet concerne la chronologie entre le débat prévu au Parlement sur la réversibilité et le dossier de l'ANDRA. À notre sens, il serait plus logique que ce dossier soit présenté au terme du débat parlementaire, dont les conclusions pourraient conditionner des choix techniques.

La démonstration de sécurité et de sûreté devra prendre en considération deux périodes. S'agissant de la première, qui est une période de long terme s'appréciant en centaines de milliers d'années, l'ANDRA devra documenter l'impact du stockage sur l'environnement et les personnes, plus précisément sur la maîtrise du retour de la radioactivité à la surface, ainsi que sur le risque d'intrusion ou d'agression. La seconde période est la phase d'exploitation de cette installation de stockage unique. D'une part, aujourd'hui, peu d'installations sont conçues pour une exploitation d'au moins cent ans ; d'autre part, ce type d'installation souterraine présente des caractéristiques propres, comme le risque incendie auquel il faudra porter une attention particulière. D'où l'importance de la phase pilote avec l'entreposage des déchets les plus passifs possible. J'ajoute que le risque lié à la manutention ne doit pas être négligé, au vu du poids considérable des colis qui seront descendus à grande profondeur.