Intervention de Éric Alauzet

Mais quelle est l'objectivité d'organismes qui ont invalidé les études du professeur Séralini alors que certains de leurs membres ont contribué, par leurs avis favorables, au développement de ces mêmes OGM ? Nous sommes en droit de nous interroger, monsieur le ministre.

Dans son évaluation du rapport, le groupe scientifique de l'EFSA sur les organismes génétiquement modifiés a conclu que la culture du maïs Monsanto 810, pendant la période de croissance 2010, n'avait pas eu d'effet indésirable sur la santé humaine et animale, ni sur l'environnement.

De même, le comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies écrivait en conclusion de son avis sur la surveillance du Monsanto 810 pour la Commission européenne : « En conclusion générale, les données recueillies par Monsanto dans ce rapport ne font apparaître aucun problème majeur lié à la culture du maïs Monsanto 810 en 2010 en Europe. » Toutefois, il souligne que « les méthodologies expérimentales et statistiques pourraient être améliorées pour faciliter la détection de problèmes éventuels liés à la culture du maïs Monsanto 810. »

Ce sont ces deux organismes qui ont donné l'avis scientifique sur l'étude du professeur Séralini. On cherche les réserves dans ces avis.

Monsieur le ministre, au regard de la grande sensibilité du sujet de la sécurité alimentaire, qui est au coeur de la santé de nos concitoyens, de la complexité des analyses, et des controverses existantes, il s'agit de garantir la plus grande objectivité possible à l'information scientifique, de s'assurer de la conformité des processus de validation de l'ensemble des études avant la publication de celles-ci, ainsi que de l'indépendance des structures et des membres qui effectuent les vérifications postérieures.

Ma première question est simple, monsieur le ministre. Quelles mesures entendez vous prendre pour assurer cette exigence de transparence ? Plus précisément, ne devons-nous pas imposer que la publication d'avis scientifiques soit systématiquement assortie du « pedigree » de leurs auteurs ?

Ma deuxième question est en lien avec l'usage des pesticides et des produits phytopharmaceutiques en agriculture. Monsieur le ministre, vous savez que, contrairement aux objectifs du plan Écophyto, l'utilisation des pesticides a encore augmenté cette année. C'est peut-être ce qui vous a conduit, il y a quelques jours, à juger irréaliste l'objectif de réduction de 50 % d'ici à 2018.

On sait que les usages agricoles sont largement conditionnés par les prescriptions des coopératives. Or nombre de ces coopératives possèdent des intérêts dans les sociétés qui fabriquent et distribuent ces produits. Cette organisation constitue donc une entrave à l'objectif de réduction des intrants.

Comme pour la question précédente, il apparaît nécessaire de prendre un certain nombre de dispositions de nature à éviter les conflits d'intérêt. Ma question est donc la suivante : quelles mesures pourriez-vous prendre pour que les pratiques agricoles deviennent indépendantes des metteurs sur le marché des pesticides ?

Ma troisième question concerne les moyens et donc les objectifs que nous souhaitons donner à la résolution de questions difficiles et de controverses qui traversent toujours plus nos sociétés, comme je l'ai indiqué dans mon rapport. Comment le travail de l'ANSES pourrait-il évoluer dans les prochaines années ? Et plus particulièrement, comment envisagez-vous de mener la réflexion sur le financement d'études de « long terme », indépendantes si possible, et en tout cas contradictoires, notamment sur le sujet des OGM, ainsi que sur les effets associés des OGM et des préparations phytopharmaceutiques ?

Ma quatrième et dernière question porte sur le budget 2012, alors qu'il a fallu abonder le budget 2011 de plus de 7 % par rapport à la prévision budgétaire, soit 36,7 millions d'euros en cours d'exercice.

Monsieur le ministre, disposez-vous à cet instant d'éléments qui permettent de prévoir que le budget 2012 ne nécessitera pas de rééquilibrage important ? Cette question a bien entendu une incidence sur la prévision budgétaire 2013 soumise au vote de notre assemblée.

Pour conclure, je soulignerai que l'augmentation des crédits consacrés à la sécurité alimentaire, même si elle ne traduit pas encore l'augmentation des moyens alloués à la recherche, traduit la volonté du Gouvernement de s'inscrire avec détermination dans cette problématique.

J'ai donc l'honneur de vous transmettre l'avis favorable de la commission des finances sur le programme 206. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)