Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 29 avril 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Merci, madame la secrétaire d'État, d'avoir accepté de venir nous parler de cette proposition de loi issue du groupe socialiste, qui devrait être débattue le 19 mai prochain en séance publique. Si la Délégation s'est emparée du sujet, c'est parce que plusieurs associations féministes nous ont alertés sur le fait que la question des violences n'y était pas suffisamment évoquée. Ne risque-t-on pas, dans le cadre des séparations, de perdre le bénéfice de la loi du 9 juillet 2010, qui commençait tout juste à être mieux appliquée par les tribunaux ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion