Intervention de Claude Greff

Je trouve cette proposition de loi fort intéressante, et je me permets d'intervenir ici avant de le faire dans l'hémicycle. J'ai beaucoup aimé les deux parties du titre : « autorité parentale » et « intérêt de l'enfant ». J'ai entendu par ailleurs Mme la secrétaire d'État parler « d'équilibres subtils ». Il faut dire qu'aujourd'hui, majoritairement, les divorces se passent mal et qu'il est bien compliqué de demander à deux parents de bien s'entendre.

Il conviendrait d'améliorer la protection des victimes confrontées à certaines violences. Je considère d'ailleurs, pour ma part, que le fait de ne pas verser de pension alimentaire, même une fois, est une violence pour la femme qui ne sera plus en mesure d'assumer l'éducation de son enfant, voire lui assurer le strict minimum. N'oublions pas que, bien souvent, ce sont essentiellement les mères qui élèvent les enfants, et que celles-ci se trouvent souvent dans des situations très précaires.

J'observe que les femmes devront encore prouver les violences, physiques ou psychologiques, dont elles sont victimes. Et pour elles, ce sera encore le parcours du combattant. Il en sera de même pour prouver, devant le juge, les violences ou les attouchements subis par les enfants, et obtenir que l'autorité parentale soit retirée au parent maltraitant.

J'espère malgré tout que ce texte apportera satisfaction et protègera l'enfant, parce que c'est l'intérêt de l'enfant qui prime.

Je terminerai sur la résidence majoritaire dont a parlé Mme la secrétaire d'État, en corrélation avec le versement des prestations au parent auquel cette résidence majoritaire aura été attribuée. Que faire, en cas de conflit ? Qui décidera de la résidence majoritaire ? Est-ce que ce sera, une fois de plus, le juge ? Les situations familiales évoluent et obligent celui-ci à s'adapter. Cela m'inquiète. Sincèrement – et là je m'adresse à Mme la rapporteure – j'aurais aimé que cette proposition de loi soit plus précise pour soulager un peu les juges dont le travail devient d'autant plus compliqué que les séparations sont presque toujours très conflictuelles. Cela se passe rarement bien entre les parents et pour les enfants – c'est d'ailleurs pourquoi nous devons faire ce genre de proposition de loi. Et même si celle-ci permet déjà des avancées, j'aurais aimé que nous allions encore plus loin.