Intervention de Catherine Coutelle

Je voudrais vous donner les chiffres fournis par le ministère de la justice : dans 80 % des cas, les parents sont d'accord sur la résidence ; et dans 10 % des cas, ils sont en désaccord. On nous a dit ce matin que lorsqu'il y avait désaccord, c'est fréquemment parce qu'il y avait eu des violences. L'enfant devient alors l'enjeu des conflits, et il souffre doublement : on le met en position de choisir entre ses parents, ou de se rendre compte que les violences recommencent contre la mère à l'occasion des décisions qui le concernent. C'est un véritable souci. Comme on peut le constater, nous ne faisons pas la loi pour ce qui se passe bien.