Intervention de Catherine Coutelle

On peut lire, au deuxième paragraphe de la page 3 de l'exposé des motifs : « Avec la médiation notamment, la proposition offre des solutions pour permettre la résolution des conflits dans toutes les situations que les familles peuvent connaître : conflits parentaux, divorces, séparations, recompositions familiales… » J'aimerais que l'on ajoute : « sauf en cas de violences ». D'une part, la médiation n'a aucun effet en cas de violences. D'autre part, nous l'avons retirée de la loi de 2010, à l'issue d'un combat difficile, y compris avec les magistrats. Or, dans sa rédaction actuelle, cette proposition va dans le sens inverse. Cela me met en colère ! Je le dis et je le dirai aux auteurs du texte dans l'hémicycle : on ne peut pas envoyer des messages aussi contradictoires à quelques semaines d'intervalle.

Si l'on en croit l'exposé des motifs, la médiation permettrait de régler tous les conflits et différends familiaux. Mais les violences de l'un des parents contre l'autre parent ne rentrent pas dans cette catégorie. Je m'inquiète donc à l'idée que l'on puisse imposer une médiation en cas de violences. Va-t-on former les médiateurs aux violences ? Ceux-ci seront-ils capables de détecter que les conjoints qu'ils tentent de rapprocher sont concernés, à un titre ou à un autre, par ces violences ?