Intervention de Laurence Rossignol

Je répondrai à Mme Barbara Romagnan que pour que le juge puisse enjoindre une médiation, il faut que le code le prévoie. Cela signifie qu'on lui fait confiance pour évaluer l'intérêt de la médiation et le nombre de séances nécessaires.

Sur les violences, j'ai fait le même travail que celui que vous avez fait à la Délégation. Nous insisterons, à l'article 4, sur l'ordonnance de protection.

Ensuite, j'ai dit que j'étais très favorable à ce que l'on rappelle – aux articles 16 et 17 – que la médiation ne peut être enjointe en cas de violences à l'égard d'un des deux parents. Peut-être faudra-t-il le rappeler à d'autres endroits du texte.

Enfin, je comprends Mme la rapporteure Chapdelaine, qui a fait remarquer que les dispositions générales relatives à la lutte contre les violences s'appliquaient en tout état de cause. En même temps, je suis consciente de l'importance de l'enjeu de la lutte contre les violences, de la difficulté que nos sociétés ont à les éradiquer, et donc du fait qu'il ne faut jamais laisser passer une occasion de rappeler ces dispositions.