Intervention de Nadège Bossard
Réunion du 30 avril 2014 à 14h15
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Nadège Bossard, juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance du Mans :
On le saura, car les mesures mentionnées sur l'ordonnance de protection sont prises pour une durée de quatre mois, et la femme doit déposer une requête en divorce. En fait, tout dépend des juridictions et de leur organisation ; je suis dans une juridiction de taille moyenne, donc nous le savons.
Lors de l'audience de tentative de conciliation, l'intérêt de l'enfant est pris en compte : les mesures relatives à l'enfant sont débattues, et l'avocat de la victime de violences conjugales indique l'impact de celles-ci au regard de la situation de l'enfant. Nous traitons donc ces violences sur le plan des mesures relatives à l'enfant.
