Intervention de Nathalie Tomasini

Tel est pourtant l'esprit de cette proposition de loi, comme l'a souligné M. le juge des enfants.

Certes, il existe un lobby des pères, mais il y a aussi une spécificité maternelle, une fonction maternelle. Comme l'a indiqué le garde des sceaux en 2007, l'intérêt du très jeune enfant doit être pris en compte également. Ce n'est pas ce que fait ce texte.

Ensuite, je voudrais revenir sur l'adjectif « usuel », en mettant de côté les violences conjugales. En effet, même en cas de conflit, très peu de couples se séparent en bonne intelligence. En exigeant l'accord de chacun des protagonistes pour tous les actes de la vie courante, usuels ou importants, cette proposition de loi entraînera des blocages épouvantables.

Au surplus, et ma consoeur a raison, on ne sait pas ce que signifie « exprès ». Aura-t-on besoin d'un écrit ou pas ? Et dans l'hypothèse où il n'y aura pas d'accord, quelles seront les sanctions ?