Intervention de édouard Durand

Mais c'est une grande avancée, de nature à modifier les pratiques.

Habituellement, si le juge aux affaires familiales perçoit une situation dangereuse pour l'enfant, il transmet au procureur de la République, qui saisira le juge des enfants et de l'assistance éducative. Il me semblerait indispensable, dans le cas qui nous intéresse ici, de permettre au procureur de la République d'intervenir dans la procédure devant le juge aux affaires familiales.

Je peux tout à fait admettre qu'une mère victime de violences conjugales se dise que, pour pouvoir partir, elle devra accepter la résidence alternée et l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Or il me paraît légitime que le procureur de la République puisse, au nom de la société, demander qu'il n'y ait ni résidence alternée, ni exercice conjoint de l'autorité parentale.