Intervention de Catherine Coutelle

Nous en avons déjà fait un premier bilan, et Monique Orphé, ici présente, a contribué à la compléter dans le cadre du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes ; c'est assez rare pour être noté. Mais je tiens à vous préciser que la loi « violences » ne porte pas que sur les violences psychologiques.

Cela dit, la création du délit de violences psychologiques a fait l'objet de beaucoup de réticences de la part des magistrats, parce qu'un tel délit est compliqué à établir et qu'il n'y a pas de jurisprudence …